Statuts

ARTICLE I : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

Andromède.

ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour but de produire des spectacles et toute activité culturelle ayant un lien avec les arts vivants ou l'audiovisuel.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé à Verneuil-sur-Seine (78480). 46 bis Grande Rue. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4: LES MEMBRES
L'association se compose de membres d'honneur, membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : QUALITE DES MEMBRES
Sont membres d'honneur, les personnes qui rendent des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par
1) décès.
2) par démission adressée par écrit au président de l'association.
3) par radiation par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation pour motif grave, le membre concerné est invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au bureau.

ARTICLE 7 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des cotisations.
2) les subventions de l'Etat, de la région et des départements et des communes.
3) les recettes des spectacles.
4) les sponsorisations.

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres minimum élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président
• un trésorier
auxquels peuvent être associés :
• une secrétaire
• un vice-président
• un trésorier adjoint
• un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres et au moins une fois tous les six mois.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que des questions soumises à l'ordre du jour.
Le président assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée. La situation morale de l'association est exposée et approuvée par l'Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par la prochaine assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L'assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Verneuil-sur-Seine le 16 /09/04

La Présidente, Ghislaine BIZOT

La Secrétaire, Catherine ROCHER